Quand le revenu ne tombe pas chaque mois sous la forme d'un bulletin de paie, la banque ne renonce pas pour autant à le mesurer : elle le reconstruit, à partir de vos comptes et selon ses propres règles. Ces règles sont rarement expliquées, ce qui donne à beaucoup d'indépendants l'impression d'être jugés sur des critères invisibles. Elles sont pourtant assez stables, et elles se préparent.
Ce que la banque appelle un revenu, quand il n'y a pas de bulletin de paie
Pour un salarié, le revenu retenu figure sur le bulletin. Pour un travailleur non salarié, la banque part de ce qui est déclaré à l'administration fiscale, et non de ce qui est entré sur le compte. Le chiffre d'affaires n'est donc jamais un revenu : c'est le haut du compte de résultat, avant les charges, les cotisations et l'impôt.
Selon la forme de votre activité, le point de départ change :
- en entreprise individuelle ou en profession libérale, c'est le bénéfice déclaré, BIC ou BNC selon la nature de l'activité ;
- en micro-entreprise, c'est le chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire propre à votre catégorie, puisque le régime ne produit pas de comptabilité détaillée ;
- en société, c'est la rémunération que vous vous versez, à laquelle des dividendes peuvent s'ajouter sous conditions ;
- si vous cumulez un salaire et une activité indépendante, les deux sont regardés, rarement avec le même degré de confiance.
Un seul principe : l'analyste cherche ce qui est déclaré, documenté et susceptible de se répéter. Une bonne année isolée ne pèse pas comme un niveau tenu dans la durée.
Bilans, liasses, dividendes : les documents qui font foi
Le dossier d'un indépendant n'est pas plus difficile qu'un autre, il est plus volumineux, et surtout il se croise. La banque compare ce que disent la comptabilité, la déclaration fiscale et les relevés bancaires. Trois sources qui racontent la même histoire, c'est un dossier lisible ; trois sources qui divergent, c'est une question ouverte à chaque étape.
Sont demandés, à peu de chose près : les liasses fiscales complètes des derniers exercices, vos avis d'imposition personnels, un justificatif d'existence de l'entreprise et ses statuts s'il y a une société, une attestation de vigilance ou son équivalent prouvant que vous êtes à jour de cotisations, puis les relevés du compte professionnel comme du compte personnel. Si des dividendes entrent dans le calcul, il faut les procès-verbaux d'assemblée qui les ont décidés : une ligne sur un relevé ne prouve rien par elle-même. Une attestation de l'expert-comptable confirmant les chiffres du dernier exercice ne remplace aucun document officiel, mais elle évite beaucoup d'allers-retours.
Les retraitements appliqués à vos chiffres
Le revenu inscrit sur la fiche d'étude n'est presque jamais celui de votre dernière déclaration. Il est retraité, c'est-à-dire recalculé, selon quelques réflexes assez constants d'un établissement à l'autre.
Le lissage sur plusieurs exercices
La demande la plus courante porte sur les deux ou trois derniers exercices clos, et le raisonnement se fait en moyenne. Le réflexe est asymétrique : une progression est lissée, donc en partie neutralisée, alors qu'un recul pèse immédiatement. Quand le dernier exercice est nettement inférieur aux précédents, beaucoup d'analystes retiennent le plus faible plutôt que la moyenne.
Ce qui est écarté, ce qui peut être réintégré
Tout ce qui ne se reproduira pas sort du calcul : une plus-value de cession, une indemnité, une aide ponctuelle, un exercice gonflé par un contrat exceptionnel. Un accident isolé peut à l'inverse être neutralisé, mais il faut l'expliquer, personne ne le fera à votre place. Dans l'autre sens, certaines charges ne sortent pas de la trésorerie, les amortissements au premier rang : selon le régime et la politique de la banque, une partie peut être réintégrée au revenu retenu. C'est l'une des zones où un même bilan obtient la lecture la plus différente d'une banque à l'autre.
Dividendes et compte courant d'associé
Les dividendes ne sont retenus que s'ils sont récurrents et que la société peut les soutenir sans s'affaiblir. Un versement exceptionnel prélevé sur les réserves n'est pas un revenu, c'est une ponction, et il est lu comme tel. Un remboursement de compte courant d'associé, lui, ressemble à un revenu sur un relevé sans en être un.
L'analyste regarde enfin la société autant que la personne : fonds propres, trésorerie, dettes professionnelles, cautions données pour l'activité, dépendance à un client unique. Un emprunteur au revenu confortable dont l'entreprise est fragile reste un risque, et cela se voit dans les comptes.
Une activité récente ou irrégulière : comment la rendre lisible
L'ancienneté est le premier obstacle : deux ou trois exercices clos constituent la demande habituelle. Avec un seul exercice, certaines banques acceptent d'étudier le dossier, d'autres non. La continuité du métier compte énormément : quelqu'un qui exerçait la même activité en salarié avant de s'installer présente une trajectoire, pas une rupture.
L'irrégularité se traite de la même façon, en la rendant prévisible. Une activité saisonnière, une facturation par jalons ou des projets longs produisent des relevés en dents de scie qui inquiètent à la lecture, jusqu'à ce qu'on les rapporte à un carnet de commandes ou à des contrats signés. Une note d'une page, factuelle et datée, qui explique le cycle de l'activité et ce qui est déjà engagé, vaut mieux qu'un long argumentaire.
Reste un arbitrage que beaucoup découvrent trop tard. Optimiser sa fiscalité consiste le plus souvent à réduire le bénéfice déclaré ou la rémunération versée, c'est-à-dire exactement ce que la banque regardera. Les deux logiques ne se servent pas au même moment, et mieux vaut savoir, avant l'exercice qui servira de référence, laquelle prime cette année-là.
Compte professionnel et compte personnel : pourquoi le mélange se voit
Les relevés récents sont lus ligne à ligne, les personnels comme les professionnels. Ce n'est pas une inspection morale : c'est la seule pièce du dossier qui montre un comportement plutôt qu'un résultat.
Ce qui se remarque : des dépenses privées réglées depuis le compte de l'entreprise, des virements vers soi sans régularité ni libellé clair, des découverts répétés d'un côté quand l'autre compte est abondant, des prélèvements rejetés. Un gérant qui se verse une rémunération fixe, au même moment chaque mois, offre une lecture immédiate. Des prélèvements pris au gré de la trésorerie obligent au contraire l'analyste à reconstituer lui-même votre revenu, et personne ne reconstitue dans le sens le plus favorable.
Le moment de l'année où le dossier se présente le mieux
Un dossier d'indépendant a une saisonnalité, parce que ses pièces en ont une. Pour une activité dont l'exercice se clôt au 31 décembre, les comptes sont établis dans les premiers mois de l'année et la déclaration de résultats est déposée au printemps. Tant que le dernier exercice n'est pas formalisé, il n'existe pas pour la banque.
La période qui suit ce dépôt est donc la plus confortable : le dernier exercice est disponible, complet, opposable, et s'il progresse, il tire la moyenne vers le haut. La moins confortable est le début d'année, quand l'exercice écoulé est clos mais pas encore présentable : l'étude se fait sur des chiffres qui commencent à dater, éventuellement complétés par une situation comptable intermédiaire attestée par votre expert-comptable. Cette pièce existe, et beaucoup d'établissements l'examinent : certains s'en contentent, d'autres attendent l'exercice déposé. Encore faut-il l'avoir demandée à temps.
Si le dernier exercice est en retrait, le déposer plus tard n'y changera rien : l'analyste demandera de toute façon où en est l'année en cours. Mieux vaut arriver avec l'explication du recul et ce qui est déjà engagé. Et si votre exercice n'est pas calendaire, tout se décale d'autant, la bonne fenêtre restant la même, quelques semaines après le dépôt.
Dans la pratique, c'est le compromis de vente qui impose son rythme, et il laisse peu de temps. Faire regarder vos derniers exercices avant de commencer les visites change la discussion : vous savez comment vos comptes peuvent être retraités, donc dans quelle fourchette raisonner, et vous réunissez vos pièces pendant que d'autres les cherchent encore. Sortez vos deux dernières liasses et envoyons-nous un mot. Les rendez-vous se tiennent à Saint-Cyr-sur-Loire, je me déplace du côté de La Riche et des communes voisines, et les indépendants installés ailleurs en France travaillent avec moi en visioconférence. Les autres étapes sont détaillées dans les ressources, avec l'état des taux en complément.